
Article 1 : Objet et mentions légales de notre CGV entreprise
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la négociation
commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société
[Nom de l’entreprise] (« Le Vendeur ») fournit ses produits ou services aux clients professionnels (« Le
Client ») qui en font la demande.
Article 2 : Tarifs et application de la CGV entreprise
Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et écrite de la commande du Client par le
Vendeur (par exemple via l’envoi d’un bon de commande signé). Les produits et services sont fournis
aux tarifs mentionnés au barème du Vendeur en vigueur au jour de la commande. Les prix sont
entendus Hors Taxes (HT).
Article 3 : Conditions de Paiement
Sauf accord particulier, le paiement des factures intervient à 30 jours à compter de la date d’émission
de la facture. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard égales au taux
d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus
récente majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 4 : Livraison et Transfert des Risques
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le transfert des risques de perte et de
détérioration des produits sera réalisé dès acceptation du bon de livraison par le Client dans ses
locaux.
Article 5 : Garanties et Responsabilité
Le Vendeur garantit la conformité de ses produits ou services aux spécifications techniques
convenues. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au
remboursement des produits ou services jugés non conformes, à l’exclusion de tout dommage indirect.
Article 6 : Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Tout litige qui
n’aurait pas pu être résolu à l’amiable sera soumis au Tribunal de Commerce du siège social du
Vendeur.Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet et mentions légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de l’entreprise [Nom de votre Entreprise].
L’entreprise [Nom de votre Entreprise] est une [Statut : SAS, SARL, Auto-entreprise…]. Notre siège social se situe au [Votre Adresse]. Notre numéro de SIRET est le [Votre SIRET]. Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse [Votre Email].
Toute commande passée par un client professionnel implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Par conséquent, le client renonce à ses propres conditions d’achat.
2. Tarifs et conditions de paiement
L’entreprise formule ses tarifs en Euros et Hors Taxes (HT). Ainsi, la TVA en vigueur s’ajoute au montant total lors de la facturation. [Option pour auto-entrepreneur : En effet, la TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI.]
Le client paye ses commandes par [Moyens acceptés : virement bancaire, carte, etc.]. De plus, le règlement doit intervenir dans un délai de [Nombre, ex: 30] jours après la date d’émission de la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités s’appliquent automatiquement dès le jour suivant la date d’échéance. Le taux de ces pénalités correspond au taux d’intérêt de la BCE majoré de 10 points. En outre, le client défaillant doit verser une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
3. Livraison et transfert des risques
Notre équipe livre les produits à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison varient selon la disponibilité des stocks. C’est pourquoi nous communiquons ces délais à titre indicatif lors de la vente.
Néanmoins, notre entreprise décline toute responsabilité en cas de retard causé par le transporteur. Le transfert des risques se produit dès la remise des marchandises au transporteur. Par conséquent, les produits voyagent aux risques et périls du client.
Le client doit vérifier l’état de la marchandise à la réception. En cas de dommages, il doit impérativement formuler des réserves écrites auprès du transporteur sous 48 heures.
4. Clause de réserve de propriété
L’entreprise [Nom de votre Entreprise] conserve la propriété exclusive des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix.
Cependant, le client assume la responsabilité des biens dès leur livraison. Il s’engage donc à veiller à leur bonne conservation jusqu’au règlement final.
5. Litiges et tribunal compétent
Le droit français régit exclusivement les présentes conditions générales de vente.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager une action légale. Si le désaccord persiste, les tribunaux du siège social de notre entreprise seront seuls compétents. Ainsi, le [Tribunal de commerce de votre ville] réglera le litige.
Méta-description : Consultez les CGV entreprise de notre société. Découvrez nos conditions de paiement, nos délais de livraison et le cadre légal de nos prestations B2B.
Slug (l’URL de votre page) : cgv-entreprise
